ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en EURO TTC (toutes taxes comprises) hors frais d'expédition.
1.2 - Toutes les commandes passées sur notre site sont payables en EURO.
1.3 - Les prix son valables pour le mois en cours. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.
1.4 - Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de DreamNex SA jusqu'au complet encaissement du prix par DreamNex SA.

ARTICLE 2 - MODE DE REGLEMENT

Nous acceptons les paiements par carte bancaire, soit directement sur le site en paiement sécurisé, soit par téléphone ou fax. Dreamnex confie le paiement sécurisé à plusieurs prestataires indépendants et spécialisés (en France et à l’étranger).
Nous acceptons aussi les chèques Français en Euros et les mandats.
Pour certains pays seuls les mandats et virements sont acceptés. Les éventuels frais de virement bancaire sont à la charge du client.
Le paiement en contre- remboursement (supplément facturé par la poste : 7,90 Euros) est proposé pour la France uniquement et pour une livraison en colissimo suivi.

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ARTICLE 3 - LIVRAISON

• La disponibilité de nos produits est indiquée sur la fiche descriptive du produit. Un avoir est généré à l'édition de votre commande si un des produits est indisponible (l'avoir sera égal au montant du produit facturé), ce qui permet une expédition sans attente des produits en stock.
  Votre commande peut être mise en attente selon la durée de réapprovisionnement du produit.. Votre solde vous sera alors expédié dès la réception de ces produits sans frais supplémentaires.
  
  
   

• Expédition :
  
  Vous pouvez choisir entre le mode d'expédition Express ou le mode d'expédition Normal :
  Pour les envois en France :
  - Chronopost : Expédition en 48h sur toute la France Métropolitaine.
  - Colissimo suivi : Expédition en 72h sur toute la France Métropolitaine.
  
  Pour les envois à l'étranger :
  - Chronopost: Expédition entre 2 et 3 jours pour l'Europe, 2 à 8 jours pour le reste du monde.
  - Colissimo suivi: Expédition en 3 à 5 jours pour l'Europe, 4 à 8 jours pour le reste du monde.
  
  DreamNex ne pourra être tenu pour responsable des retards dus à des mouvements de grève des services postaux ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises.
  
  
   

• Coûts d'expédition :  Les frais d'envoi seront débités séparément (un débit pour le prix de vos produits et un débit pour les frais d'envoi).
  
  Pour la France Métropolitaine, les coûts d’expédition sont à 5.90 euros en Colissimo et à 14.90 euros en Chronopost.
  Pour l'étranger, les coûts d'expédition sont calculés automatiquement et apparaissent sur le bon de commande en fonction du poids total de votre commande.
  
  
   
• Restrictions douanières :
  
  Certaines législations limitent l'importation de produits érotiques. Renseignez vous sur la législation en vigueur dans votre pays avant de commander sur le site.
  
   
• Taxes Douanières
  
  Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.

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RTICLE 4 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
- par e-mail : Service Clients
- par Téléphone : 08 92 68 44 20 depuis la France, +33 4 42 53 83 53 depuis l'étranger.
- par Fax : 04 42 53 83 51 depuis la France, +33 4 42 53 83 51 depuis l'étranger.

ARTICLE 5 - SATISFAIT OU REMBOURSE

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 7 jours (date de réception) pour demander l'échange ou le remboursement de votre commande à l'adresse suivante : DreamNex SA - Service Retours- BP 20027 - 13106 ROUSSET Cedex
Pour ce faire, merci d'utiliser le bon de retour mis à votre disposition au dos de cette facture.

ARTICLE 6 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de DreamNex SA ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. DreamNex SA ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site DreamNex. DreamNex SA dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 7 - INFORMATIONS NOMINATIVES

DreamNex SA s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients DreamNex SA, notamment par la newsletter de SexyAvenue.com. Le présent article ne pourra empêcher la cession globale de la société ni le transfert d'activités à un tiers.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :
- par e-mail : Service Clients
- par courrier : DreamNex SA - BP 20027 - 13106 ROUSSET Cedex - France

Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et SexyAvenue.com sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 - 22 rue Drouot, 75009 PARIS

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ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par DreamNex SA sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de DreamNex SA. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par DreamNex SA est strictement interdite.

ARTICLE 9 - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.
Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client Service Clients ou au 08 92 68 44 20, et à défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence d'un tribunal français.

ARTICLE 10 - ENGAGEMENT DU CLIENT

Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente DreamNex SA qui sont régies par le droit français.
Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis